EVASION ET SAVEURS EPICURIENNES
Règlement intérieur de l'association
Article 1 – Agrément des nouveaux adhérents.
Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion et s’acquitter de la cotisation annuelle.
La cotisation sera payée :
● Lors de l’Assemblée Générale avec un battement de 2 mois avant ou après celle-ci pour les sympathisants (cf 1) et les adhérents (cf 2)
● En cours d’année pour un nouvel adhérent
(1) Sympathisant et invité : personne qui connaît l’association, participe à ses activités mais ne souhaite pas adhérer. Elle participe aux activités sous leur propre responsabilité et refuse leur droit à l’image.
(2) Adhérent : personne qui s’est acquittée de la cotisation annuelle.
La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.
Article 2 – Rôle du comité.
Le comité élu en assemblée générale se réunit, pour :
- Elire le bureau conformément à l’article 4 des statuts.
- Elire le vérificateur des comptes de l’association.
- Prendre les décisions pour le bon fonctionnement de l’association.
- Valider les propositions des différentes commissions de travail.
- Valider le règlement intérieur.
Article 3 – Rôle du Bureau.
Gérer l’association en accord avec les décisions prises par le Comité.
Article 4 – Rôle des Commissions.
Des groupes de travail sont créés pour faciliter le fonctionnement de l’association et l’organisation des manifestations. Ces groupes de travail s’appellent «commissions». Chaque commission est pilotée par un membre du comité, aidé par des adhérents bénévoles.
Commission matériel : chargée de l’achat et de l’entretien du matériel.
Commission gastronomie et œnologie : chargée de valider les menus et d’aider à leur réalisation pour les prestations et activités réalisées par l’association.
Commission communication : chargée de faire connaître et de mettre en valeur l’association.
Commission animation : chargée de valider et d’aider à la mise en œuvre des projets proposés par les membres de l’association. Chaque prestation ou animation doit être validée par le comité, et reste sous la responsabilité d’un adhérent. Il est aidé par des membres de l’association.
Article 5 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre du comité.
1) La démission doit être adressée au bureau de l’association, par écrit. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
2) Comme indiqué à l’article 11 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le comité, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves : - le non-paiement de la cotisation, - une condamnation pénale pour crime ou délit - toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
La décision d’exclusion est adoptée par le comité statuant à la majorité des deux tiers des membres présents après que l’intéressé ait présenté sa défense.
Article 6 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes.
1) Vote des adhérents présents :
Les adhérents présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par un des adhérents présents.
2) Vote par procuration :
Si un adhérent de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un adhérent en donnant procuration écrite à celui-ci.
Article 7 – Indemnités et remboursement.
Dans le cadre des activités de l’association les adhérents seront remboursés sur justificatifs des frais engagés.
Les adhérents qui utilisent leur véhicule dans le cadre du fonctionnement de l’association, recevront un reçu fiscal conforme au formulaire CERFA 11580, leur donnant le droit de demander un crédit d’impôt selon l’article 200 du code général des impôts.
Article 8 – Prestations & animations.
Tous les adhérents peuvent participer aux prestations et animations proposées par l’association et sous leur contrôle, inviter des personnes non adhérentes après leur avoir fait prendre connaissance du règlement intérieur de l’association.
L’association n’engage pas sa responsabilité en cas de dommage causé, volontairement ou involontairement, par tout adhérent ou non-adhérent, pendant le déroulement des activités.
Tout participant à une activité de l’association accepte de facto de céder son droit à l’image pour cette activité.
Une participation financière sera demandée en fonction du statut de chacun.
Les remises exceptionnelles peuvent être proposées par le bureau et arbitrées par le comité.
Ce règlement intérieur est opposable à tous les adhérents de l’association, sympathisants et invités, qui s’engagent à en prendre connaissance sur le site internet de l’association. https://evasionetsaveursepic.wixsite.com/ese-33.
Règlement intérieur modifié et validé par les membres du comité réunis le 7/11/2019.
Le responsable de l’association
P LAUDREN