EVASION ET SAVEURS EPICURIENNES
Statuts de l’association
Article 1
Il est fondé, entre les adhérents et les membres fondateurs aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :
EVASION ET SAVEURS EPICURIENNES
Les membres fondateurs sont :
LAUDREN Pascal, Nationalité française, retraité, 14 rue des pins maritimes - 33260 - La Teste de Buch
FRESQUET Evelyne, Nationalité française, retraitée, 34 rue Commandant Charcot - 33200 - Bordeaux
VAUGARNY Nicole, Nationalité française, conseillère formation, 32 rue Aldona - 33400 - Talence
SIMONET Pascale, Nationalité française, sans profession, 65 rue du Crebadin - 33290 - Parempuyre
LUCY Jean Claude, Nationalité française, retraité, 9 bois du Luget - 33290 - Le Pian Médoc
Article 2
Cette association a pour but de promouvoir l’art de vivre à la française au travers d’activités gastronomiques, œnologiques et des rencontres festives et culturelles, telles qu'inscrites en 2010 sur la liste représentative du patrimoine immatériel de l’Humanité par l’UNESCO.
- Créer et participer à des évènements sur l’art de vivre à la française.
- Organiser des débats, des réunions thématiques, des repas, des visites, des séjours de découvertes du patrimoine français.
- Mettre plus en valeur nos actions sur l'art du repas à la française.
Article 3
Durée
Sa durée est indéterminée. Sa dissolution sera prononcée conformément à l’article 16.
Article 4
Comité
L'association est dirigée par un comité composé d'au moins 3 membres, et 10 au maximum, élus pour 1 année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le comité élit un bureau composé de 2 membres qui est la direction collégiale de l’association.
Un trésorier est le représentant légal de l’association, exécute les décisions de l’AG et du comité, établi les comptes de l’association, dresse le bilan et établi le rapport financier.
Un secrétaire convoque et anime les réunions et les AG, organise et gère la vie courante de l’association.
Le représentant légal de l’association est le trésorier.
En cas de désistement du trésorier, le secrétaire devient le représentant légal de l’association et la comptabilité est confiée à un membre du comité, le temps de réélire un nouveau comité en Assemblée Générale Extraordinaire.
Les membres du comité peuvent démissionner à tout moment après avoir fait connaître cette décision par écrit, un mois avant une réunion de comité. Un nouveau membre sera élu lors de l’assemblée générale suivante.
L'assemblée constitutive s'est réunie le 5 octobre 2019 à Bordeaux et a élu un comité qui s'est immédiatement réuni pour élire, dans les conditions prévues à l'article 6 des présents, les premiers membres du bureau constitué de :
1 Trésorier
1 Secrétaire
En cas de vacances, le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 5
Réunion du comité
Le comité se réunit au moins une fois par an, sur convocation du secrétaire, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions du Comité sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du trésorier est prépondérante.
Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré démissionnaire à la prochaine assemblée générale. Nul ne peut faire partie du comité s'il n'est pas majeur.
Seront invités toutes personnes pouvant apporter leur compétence suivant l’ordre du jour de la réunion du comité.
Article 6
Élection du bureau
Le comité élu par l'assemblée générale ordinaire, clôt la dite assemblée, se réunit et vote pour choisir les nouveaux membres du bureau. Les membres sortants sont rééligibles. Une fois les membres du bureau élus, le trésorier fixe la date de la première réunion du bureau et du comité.
Article 7
Siège social
Le siège social est transféré sur la commune de PESSAC.
Il pourra être transféré par simple décision du comité. La ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
Article 8
L'association se compose de :
- membres d'honneurs
- membres bienfaiteurs
- membres actifs et adhérents
- membres fondateurs
Article 9
Admission
Peuvent être membre de l'association toute personne physique ou association représentée par un membre de son bureau. Ce représentant doit être mandaté par le bureau qui statue.
Article 10
Les Membres
Sont membres actifs et adhérents ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une adhésion de XX euros fixée chaque année lors de l’assemblée générale.
Sont adhérentes, les associations qui versent annuellement une adhésion de XX euros fixée chaque année lors de l’assemblée générale.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui ont accepté d’acquitter une adhésion d’un montant supérieur à celui dû par les membres actifs ou qui adressent un don matériel ou pécuniaire.
Sont membres d'honneur, les personnes qui ont rendu des services particuliers à l’association ; ils peuvent être dispensés d’adhésion.
Article 11
Radiations
La qualité de membre se perd par :
- La démission
- Le décès
- La radiation pour non-paiement de l’adhésion
- La radiation peut être prononcée pour motif grave.
L'intéressé doit alors être invité par lettre recommandée avec accusé de réception dont la première présentation doit avoir lieu au moins quinze jours avant la réunion, à se présenter devant le comité pour fournir des explications aux reproches portés contre lui. Après ses explications, les membres du comité devront voter. L'exclusion ne pourra être prononcée que sur l'unanimité des votes des membres du comité. S’il n’y a pas l’unanimité, un vote majoritaire est présenté en assemblée générale extraordinaire.
Article 12
Les ressources de l'association comprennent :
- Le montant des adhésions ;
- Les subventions de l'État, des régions, des départements, des communes et
de partenaires privés,
- Toutes ressources autorisées par la loi.
Les membres du comité pourront organiser des actions, manifestations, expositions et vide-grenier pour obtenir des ressources nécessaires à leur activité.
Article 13
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés, ainsi que les personnes qui souhaitent connaître l’association. Ne pourront participer au vote que les adhérents et membres bienfaiteurs de l’association.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de SEPTEMBRE.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire par mail ou par courrier.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Il pourra être complété sur demande écrite des adhérents 8 jours avant l’assemblée.
Le secrétaire préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association, expose le bilan des actions menées depuis la dernière assemblée et les actions qui sont en projet.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour, y compris les questions diverses. Après épuisement de l’ordre du jour, seront élus les membres du comité. Pourront se présenter les membres du comité sortant et tous adhérents de plus de 2 ans.
Les décisions ne seront valablement prises en assemblée générale ordinaire que si elles sont acceptées à la majorité des adhérents présents, représentés, ou exprimés par correspondance, ayant droit de vote.
Au moment du vote, les membres présents ne peuvent remplacer par procuration que 2 membres actifs maximum.
En cas de litige, les voix des membres du comité comptent double. Pour pouvoir siéger, une assemblée générale doit comporter au moins 30% de ses membres présents ou représentés.
Si, sur une première convocation, l'assemblée n'a pas pu réunir ce nombre d’adhérents, il peut être convoqué à quinze jours au moins d'intervalle une deuxième assemblée générale qui délibère valablement, quelque soit le nombre des membres présents ou représentés, à la majorité des membres présents.
Le vote à bulletin secret pourra être demandé avant chaque scrutin par un adhérent.
Article 14
Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des adhérents, le trésorier peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues pour la convocation aux assemblées générales selon l’article 13.
Article 15
Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le comité qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Article 16
Dissolution
En cas de dissolution de l’association, prononcée à l’unanimité des adhérents, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée générale extraordinaire du 5 octobre 2019.
Fait en 3 exemplaires originaux à PESSAC, le 5 OCTOBRE 2019.
Le trésorier La secrétaire
P. LAUDREN E. FRESQUET